Observations (4)
17/08/2001
Numéro de gestion : 1990B40108
ACHAT SUITE A RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE ETUDE CONSTRUCTION COMMERCIALE DE PIECES ... SIS ZI - 70320 AILLEVILLERS AU PRIX DE 50.000 FRANCS PRECEDENT EXPLOITANT: LA SOCIETE ELLE-MEME (VENDEUR: M. MME SIMONIN MARCEL) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES AFFICHES DE LA HAUTE-SAONE DU 06/07/2001 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PUIS CONVERSION EN EURO POUR LE PORTER DE 50.000 FRANCS A 30.000 EUROS A COMPTER DU 30 JUIN 2001
17/08/2001
Numéro de gestion : 1990B40108
SUITE A UNE CESSION DE PARTS EN DATE DU 25 JUIN 2001, MONSIEUR REGIS ARNOULD DEVIENT GERANT MAJORITAIRE A COMPTER DU 01 JUILLET 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40108
CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE
