Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B50163
Observations concernant l'établissement situé Tabaza 42380 Saint-Nizier-de-Fornas : Observation depuis le 16/10/1990 : --- Achat A COMPTER DU 01.03.05 AU --- Montant de l'acquisition : 42.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP MICHEL GLEYZE ET CLOTILDE FELLAY NOTAIRES ASSOCIES FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.03.05 *** Ancien(s) propriétaire(s) : GENEVRIER BERNARD - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A776349946 - radiation le 24/10/1990 *** Journal d'annonces légales : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 11/04/2005
16/10/1990
Numéro de gestion : 1990B50163
Historique des observations depuis le 16/10/1990 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/09/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50163
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50163
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
