Observations (4)
15/10/1990
Numéro de gestion : 1990D50220
Historique des observations depuis le 15/10/1990 : LE 17.4.97 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU TGI
23/05/1997
Numéro de gestion : 1990D50220
: Jugement du Tribunal de GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 30.04.1997 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 31.10.1995 Juge Commissaire : Madame MOUTON MICHAL Liquidateur : Me PERNEY 7 rue Carnot 60300 SENLIS
04/11/1998
Numéro de gestion : 1990D50220
: Par jugement en date du 30.9.1998, le tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé la cloture des opérations de liquidation judiciaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50220
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
