Observations (4)
26/11/1997
Numéro de gestion : 1990D00574
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 19/11/1997 A prononcé La liquidation judiciaire. Désigne en qualité de juge commissaire : mme Barreth. Désigne en qualité de mandataire liquidateur : me Garnier pierre. Fixe au 19/11/1997 la date de cessation des paiements
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00574
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/02/2002
Numéro de gestion : 1990D00574
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 08/01/2002 A prononcé Le remplacement de madame Marie Emmanuelle Cabaussel désignée en qualité de juge-commissaire par m Christophe Courtalon
24/12/2002
Numéro de gestion : 1990D00574
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 10/12/2002 A prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.
