Observations (5)
16/06/2006
Numéro de gestion : 2003D40027
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE SCI A.C ET DE LA STE BOIS FRANCOIS EN AUTORISANT LA STE BOIS FRANCOIS A DETACHER UN TERRAIN CONTENU DANS LES PARCELLES B166 B168 ET B 172, EN VUE DE SA VENTE, ET A ALIENER LEDIT TERRAIN
29/07/2004
Numéro de gestion : 2003D40027
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SOCIETE BOIS FRANCOIS ET DE LA SCI AC. NOMME MAITRE LE MOUX PHILIPPE,11, RUE DU 4 SEPTEMBRE -75002 PARIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
08/10/2008
Numéro de gestion : 2003D40027
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 OCTOBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CONSTATE LA BONNE EXECUTION ET L'ACHEVEMENT DU PLAN DE LA STE BOIS FRANCOIS ET DE LA SCI AC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2003D40027
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : 34000 MONTPELLIER,14,RUE DU PLAN D'AGDE- RCS MONTPELLIER 2002 D 49 DU 08/09/1999 JUSQU'AU JOUR DE SON TRANSFERT 26/07/2002
