Observations (2)
11/10/1990
Numéro de gestion : 1990A80167
A COMPTER DU 01/10/1990 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80167
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
