Observations (3)
02/02/2004
Numéro de gestion : 1990D40273
COGERANT PARTANT : BREARD EPSE MOURARD MARIE ANGE ANCIEN SIEGE : QUARTIER ROUMANE 84390 SAULT NOUVEAU : QUARTIER PANTARINE 84390 SAULT JOURNAL : TPBM DU 28 JANVIER 2004 Date d'effet : 12/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40273
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40273
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2621 DU 18.05.1993 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET DE DE DENOMINATION A COMPTER DU 10.02. 1993 : LE GAEC DES LAVANDES DEVIENT L'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES LAVANDES. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DE LA MEME DATE DE SAULT, LES PERRETS A SAULT, QUARTIER ROUMANE. NOMINATION A COMPTER DU 10.02.1993 DE MME BREARD EPOUSE MOURARD MARIE ANGE EN QUALITE DE COGERANT. LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 100.000 FRANCS A COMPTER DU 15.01.1993. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAODRINAIRES DES 15 JANVIER ET 10 FEVRIER 1993. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS No1136 DU 18.05.1993. PUBLICITE : VAUCLUSE AGRICOLE No1326 DU 18 FEVRIER 1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
