Observations (6)
09/09/1993
Numéro de gestion : 1990A60119
--- : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUEGEMENT DU 09/09/93, LE TGI DE PERONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE JUGE-COMISSAIRE : MME TAPSOBA J-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M/ MOYEN OUVRE UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/10/93
07/10/1993
Numéro de gestion : 1990A60119
--- : --- PAR JUGEMENT DU 071093, LE TGI DE PERONNE DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/12/93.
16/12/1993
Numéro de gestion : 1990A60119
--- : --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 16/12/93, LE TGI DE PERONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME GRAVE LIQUIDATEUR
15/09/1994
Numéro de gestion : 1990A60119
--- : --- PAR JUGEMENT DU TGI DE PERONNE DU 15/9/94, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. OLIVIER DELAVENNE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ET DIT QUE CHAQUE CREANCIER NE POURRA RECOUVRIR L'EXERCICE INDIVIDUEL DE SES ACTIONS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60119
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60119
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
