30/10/2018
Numéro de gestion : 1990B02157
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/09/2018
01/10/1990
Numéro de gestion : 1990B02157
Création
30/10/2006
Numéro de gestion : 1990B02157
Par Jugement en date du 24/10/2006 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, prononçant par suite d'extension la procédure de redressement judiciaire de : SA LA ROMAINIVLLE ZI Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS RCS BOBIGNY B419590765 A : SNC REGAL BOUSSY ST ANTOINE RCS EVRY B419590765 et SARL REGAL VILLEBON RCS EVRY B379521909 et SARL REGLA MORANGIS RCS EVRY B 352493084 et SNC REGAL SAINTE GENEVIEVE RCS EVRY B 400447371 dit que leurs patrimoines seront confondus. Juge commissaire : M PERRAUD Juge commissaire suppléant : M SOPHIE Administrateur judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission assistance mandataire judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX Commissaire priseur : Me François TOUATI 7 Rue de la Fontaine 93340 LE RAINCY. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC auprès du mandataire judiciaire.
21/12/2006
Numéro de gestion : 1990B02157
Par jugement en date du 19/12/2006 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, jugement modifiant la mission de l'administrateur (art.L 621-22 IV L et art. 54D) de : SARL REGAL VILLEBON Date de cessation des paiements : 30/06/2006 administrateur : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assurer seul la gestion de la société, mandataire judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX, met fin à la mission de Me BLERIOT en sa qualité d'administrateur provisoire qui se poursuit néanmoins jusqu'au 31/12/2006
29/12/2006
Numéro de gestion : 1990B02157
Mention d'Office Rectificative : En date du 19/12/2006 jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, modifiant la mission de l'administrateur : Remplacement du débiteur, en assumant lui-même l'administration de l 'entreprise, et ce à compter du 01/01/2007
30/01/2007
Numéro de gestion : 1990B02157
Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 23/01/2007,jugement prolongeant la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 26/07/2007 contre : SARL REGAL VILLEBON, Juge commissaire M SOPHIE en remplaçement de M PERRAUD Juge commissaire suppléant : M PERREAU-PRADIER en remplaçement de M SOPHIE., a maintenu : Mandataire judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX, maintient Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX en qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, celle fixée initialement.
10/04/2007
Numéro de gestion : 1990B02157
Fin de mission de Maître BLERIOT Philippe Administrateur Provisoire suivant le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny du 19/12/2006 (avec date d'effet au 31/12/2006).
12/06/2007
Numéro de gestion : 1990B02157
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 05/06/2007, prononçant l'admission d'un plan de redressement des sociétés : SNC REGAL BOUSSY SAINT ANTOINE RCS EVRY B 419590765, SARL REGAL VILLEBON RCS EVRY B 379521909, SARL REGAL MORANGIS RCS EVRY B 352493084, SNC REGAL SAINTE GENEVIEVE RCS EVRY B 400447371, maintient : juge commissaire : M SOPHIE Juge commissaire supplléant : M PERRAU-PRADIER, mandataire judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Administrateur judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX, avec la mission 1 pour une durée de deux mois afin de procéder à la régularisation administrative, bancaire et juridique du dossier. Nomme Commissaire à l'exécution du plan : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX avec la mission prévue l'article L621-68 du Code de Commerce.
30/08/2007
Numéro de gestion : 1990B02157
Par jugement en date du 27/07/2007,du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, a prorogé la mission de Me Bernard HOUPLAIN, 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'au 05/10/2007. A maintenu : en qualité de juge commissaire : M SOPHIE, en qualité de juge commissaire suppléant : M PERREAU-PRADIER, en qualité de mandataire judiciaire : Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX, en qualité d'administrateur judiciaire : Me Bernard HOUPLAIN, 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX
17/03/2008
Numéro de gestion : 1990B02157
jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY, en date du 11/03/2008 accordant un nouveau délai pour l'etablissement de la liste des créances.
28/04/2008
Numéro de gestion : 1990B02157
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 23/04/2008 nommant la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me Jacques MOYRAND 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
29/01/2018
Numéro de gestion : 1990B02157
Le tribunal de commerce de BOBIGNY a ordonné en date du 25/01/2018 la clôture du plan de redressement.
