Observations (2)
Numéro de gestion : 2007A80075
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, CODE NAF 672Z, SIRET 379 522 675 00014 *** EN COURS D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE ***
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
