Observations (9)
14/11/2001
Numéro de gestion : 2001B51653
Historique : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE S T NAZAIRE DU 03.06.1998 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMP LIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03.10.1998. CESSAT ION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02.06.1998 JUGES COMM ISSAIRES : M. KERGARAVAT PATRICE ET M. POIRIER ARM AND REPRSENTANT DES CREANCIERS : ME GOUPIL BERNARD "CONSTENS" BD DR CHEVREL 44500 LA BAULE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE DU 03.03. 1999 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUA TION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GOUPIL BERNARD "CONSTENS" BD DR CHEVREL 44500 LA BAULE
27/01/2003
Numéro de gestion : 2001B51653
8860200301279400 ********* Reconstition des capitaux propres ********* Transfert siège hors ressort dans Et Sec Date d'effet de la formalité: 30/12/2002 Anc siege social Hors ressort : SARL ACROMA.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B51653
Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
16/02/2011
Numéro de gestion : 2001B51653
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 16/02/2011 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant le terme de la période d'ob servation au 16/08/2011. Cessation des paiements e n date du 14/01/2011. Juge Commissaire : Mr Daniel BARBE Juge Commissaire suppléant : Mr Alain LACRO IX Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE bo ulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 La Baule Escoublac
07/09/2011
Numéro de gestion : 2001B51653
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 07/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2012.
08/09/2011
Numéro de gestion : 2001B51653
700020110908 DIVE20110908
01/03/2012
Numéro de gestion : 2001B51653
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 29-02-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE DELAERE SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bld du Docteur Chevrel .
01/03/2012
Numéro de gestion : 2001B51653
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 29-02-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP DELAERE SCP DELAERE .
01/08/2013
Numéro de gestion : 2001B51653
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE, a prononcé, en date du 31/07/2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2013-218, date de cessation des paiements le 22/07/2013, et a désigné : juge commissaire Monsieur Philippe MARTIN juge commissaire suppléant Monsieur Didier BARBE liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 23/08/2013
