27/05/2011
Numéro de gestion : 1990B00315
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/05/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/07/2011. Date d'effet : 27/05/2011
13/09/2011
Numéro de gestion : 1990B00315
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/09/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2011. Date d'effet : 09/09/2011
19/04/2011
Numéro de gestion : 1990B00315
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TPF (SARL) SOUS LE NUMERO 4155423, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/04/2011
21/10/2011
Numéro de gestion : 1990B00315
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/10/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2011. Date d'effet : 21/10/2011
28/11/2011
Numéro de gestion : 1990B00315
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2012. Date d'effet : 25/11/2011
16/03/2012
Numéro de gestion : 1990B00315
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TPF (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012
16/04/2015
Numéro de gestion : 1990B00315
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TPF (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/04/2015
15/05/2017
Numéro de gestion : 1990B00315
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/05/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TPF (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/04/2015 ) Date d'effet : 12/05/2017
15/05/2017
Numéro de gestion : 1990B00315
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 12/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
