Observations (2)
31/01/1994
Numéro de gestion : 2000D00879
SUIVANT ACTE RECU PAR ME COMBRET,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY,EN DATE DU 05.07.93,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EST PORTE DE 10.000FS A 480.000 FS PAR SUITE D'APPORTS DE DIVERS BEINS FAITS PAR MR.CLAUDE BARES EVALUES A LA SOMME DE 470.000 FRS
Numéro de gestion : 2000D00879
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
