23/01/2019
Numéro de gestion : 1990A00321
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/01/2019 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Christian MOUROT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Jacques PASQUIER, ancien Juge. Date d'effet : 22/01/2019
02/03/2011
Numéro de gestion : 1990A00321
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 01/03/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/09/2011 Cessation des paiements en date du 01/06/2010. Juge Commissaire : M. André DEGRAVE Juge Commissaire suppléant : M. Pierre-Yves AVOT Mandataire judiciaire : Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 01/03/2011
20/07/2011
Numéro de gestion : 1990A00321
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 19/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/11/2011. Date d'effet : 19/07/2011
15/11/2011
Numéro de gestion : 1990A00321
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 15/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2011. Date d'effet : 15/11/2011
14/12/2011
Numéro de gestion : 1990A00321
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2011 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 28 FEVRIER 2012 Date d'effet : 13/12/2011
28/03/2012
Numéro de gestion : 1990A00321
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/03/2012, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ROUSSEL Bernard POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Soinne représentée par Me Nicolas Soinne EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/03/2012
29/11/2012
Numéro de gestion : 1990A00321
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 22 novembre 2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 22/11/2012
15/10/2014
Numéro de gestion : 1990A00321
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ROUSSEL Bernard, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur André DEGRAVE, Liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 08/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/10/2014
18/11/2015
Numéro de gestion : 1990A00321
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 17/11/2015 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur PASQUIER Jacques, Juge commissaire en remplacement de Monsieur André DEGRAVE, ancien Juge. Date d'effet : 17/11/2015
Numéro de gestion : 1990A00321
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 10/10/1990.
13/11/2019
Numéro de gestion : 1990A00321
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ROUSSEL Bernard (PROCEDURE OUVERTE LE 14/10/2014 ) Date d'effet : 13/11/2019
13/11/2019
Numéro de gestion : 1990A00321
Radiation du RCS le 13/11/2019 avec effet au 13/11/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
