Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B70091
NUMERO SIRET 379 539 463 00016 - CODE NAF 930 D (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
05/09/2001
Numéro de gestion : 1990B70091
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIENNE MENTION : 50 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 7 622 EUROS Date d'effet : 29/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
