Observations (5)
01/10/1990
Numéro de gestion : 1990A50267
Observations concernant l'établissement situé 35 p lace DU MARCHE, RESIDENCE MATI SSE 59620 Aulnoye-A ymeries : --- CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATIO N PERSONNELLE
23/09/1991
Numéro de gestion : 1990A50267
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MESSACI ZOULHARA ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 04 SEPTEMBRE 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
29/10/1991
Numéro de gestion : 1990A50267
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MESSACI ZOULHARA EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
27/01/1993
Numéro de gestion : 1990A50267
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MESSACI ZOULHARA. LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50267
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
