05/07/1996
Numéro de gestion : 1990B40155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/06/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE ETS CHAUVET CETTE MEME DECISION A NOMME MR FEDERIGHI FREDERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 24/06/1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
05/07/1996
Numéro de gestion : 1990B40155
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24 JUIN 1996
06/03/1997
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.02.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS CHAUVET, SCI DE L'EVEILLAT ET DES EPOUX CHAUVET CHABAS JUSQU'AU 27 AVRIL 1997
23/04/1993
Numéro de gestion : 1990B40155
CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 24 MARS 1993. PV.DEPOT LE 23/04/1993 N[235-SEMAINE PROVENCE DU 09/04/1993
30/09/1996
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A JOINT LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE ETS CHAUVET ET LA SCI DE L'EVEILLAT
30/09/1996
Numéro de gestion : 1990B40155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS CHAUVET ET DE LA SCI DE L'EVEILLAT JUSQU'AU 27 OCTOBRE 1996
30/09/1996
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS CHAUVET ET DE LA SCI DE L'EVEILLAT A MR CHAUVET JEAN CLAUDE ET MME CHAUVET NEE CHABAS MONIQUE. CETTE MEME DECISION A NOMME MR FEDERIGHI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 24/06/1996 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS
20/11/1996
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 27 FEVRIER 1997
30/04/1997
Numéro de gestion : 1990B40155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.04.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETS CHAUVET JUSQU'AU 27 MAI 1997
26/05/1997
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS CHAUVET JUSQU'AU 12 JUIN 1997
18/06/1997
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : ETS CHAUVET, SCI DE L'EVEILLAT, EPOUX CHAUVET CHABAS, AU PROFIT DE MR ANDRE ROUX. CETTE MEME DECISION A NOMME MR JACQUES BRINGUIER DEMEURANT A ARLES, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
22/04/1998
Numéro de gestion : 1990B40155
CESSION DU FONDS DE COMMERCE PAR MAITRE JACQUES BRINGUIER , COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A LA SOCIETE LA TRAMONTANE A COMPTER DU PREMIER OCTOBRE 1997.
08/04/1999
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.04.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE COMMUNES LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LA SOCIETE ETS CHAUVET, LA SCI DE L'EVEILLAT ET DES EPOUX CHAUVET CHABAS.
14/02/2000
Numéro de gestion : 1990B40155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.02.2000, MONSIEUR FRANCIS GIRON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
14/05/2002
Numéro de gestion : 1990B40155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.04.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS CHAUVET, DE LA SCI DE L'EVEILLAT ET DE MR & MME CHAUVET
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40155
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40155
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
