Observations (7)
31/07/1991
Numéro de gestion : 1990B30107
ANCIENNE DENOMINATION : NOVY TREIL NOUVELLE DENOMINATION : S E V E A COMPTER DU 12/07/91
23/03/1992
Numéro de gestion : 1990B30107
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 19/03/92 LA SOCIETE SUSNOMMEE A ETE DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JUGE COMMISSAIRE : BEYLIE B) (REP DES CREANCIERS : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE PETINIAUD BEAUPEYRAT 87 LIMOGES)
22/05/1992
Numéro de gestion : 1990B30107
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 21/05/92 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC ARRET DE L'EXPLOITATION FIXE AUDIT JOUR. (LIQUIDATEUR : ME LOMBARD)
31/10/1994
Numéro de gestion : 1990B30107
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE, LE 27/10/94 MME LEYDIER SYLVIE GERANTE DE LA SOCIETE A ETE MISE EN FAILLITE PERSONNEL- LE.
12/12/1994
Numéro de gestion : 1990B30107
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE, LE 08/12/94 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE CLOTUREE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B30107
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Numéro de gestion : 1990B30107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
