Observations (5)
24/01/1992
Numéro de gestion : 1990B00282
SUIVANT PROCES VERBAL DU 20/01/92, M. BOCCONI JEAN AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE JBA HOME AMBIANCE PAR EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CONFORT 45, A FAIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LA SARL JBA HOME AMBIANCE.
07/02/1992
Numéro de gestion : 1990B00282
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS, A PAR JUGEMENT DU 22/01/92, ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CONFORT 45 A LA SARL JBA HOME AMBIANCE, NOMME M. VOYER JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE SAULNIER A ORLEANS, 6 RUE DES ANGLAISES, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
27/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00282
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PAR JUGEMENT DU 24/06/92 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL JBA HOME AMBIANCE ET NOMME ME SAULNIER MANDATAIRE LIQUIDATEUR
23/04/2004
Numéro de gestion : 1990B00282
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLEANS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 24/03/2004 Date d'effet : 24/03/2004
Numéro de gestion : 1990B00282
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
