Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B40157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/12/1994
Numéro de gestion : 1990B40157
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 1993, IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : Ancienne Mention : 31 DECEMBRE Nouvelle mention : 31 MARS DATE D'EFFET : 26/11/1993 LE PROJET DE CESSION DE PARTS APPARTENANT à MR Erick NILSSON AU PROFIT D'UN TIERS NON ASSOCIE A ETE AGREE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
