Observations (5)
26/05/2010
Numéro de gestion : 2010A00006
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 33, RUE DU GOUVERNEMENT 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : D. GRARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/01/2010
22/07/2010
Numéro de gestion : 2010A00006
Par jugement en date du 21 Juillet 2010, le Tribunal de Commerce de DOUAI met fin à la Liquidation Judiciaire Simplifiée, retour en Liquidation Judiciaire Normale.
20/01/2011
Numéro de gestion : 2010A00006
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2011, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Mme Dominique DEMEYER.
20/01/2011
Numéro de gestion : 2010A00006
LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE.
20/01/2011
Numéro de gestion : 2010A00006
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE .
