Observations (5)
18/03/1993
Numéro de gestion : 1990B70086
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.031993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIAIRE DE LA STE ET DESIGNE ME COUDRAY LIQUIDATEUR
21/07/1993
Numéro de gestion : 1990B70086
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1993, LE TRI- BUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION
16/02/1993
Numéro de gestion : 1990B70086
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 2 93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY, RE- PRESENTANT DES CREANCIERS ET MR LASNIER JUGE COMMISSAIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B70086
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70086
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,