Observations (3)
24/06/1991
Numéro de gestion : 1990A80366
Modification d'activité ADJONCTION DE L'ACTIVITE SECONDAIRE : ACHAT, VENTE DE PRODUITS DIETETIQUES A 5,5 %, VENTE DE VETEMENTS. A COMPTER DU 01/01/91
05/04/2004
Numéro de gestion : 1990A80366
Modification autre MR MENONI MICHEL EST DIVORCE DE MME PONDEVIE PATRICIA EN DATE DU 11 DECEMBRE 2001 ET REMARIE AVEC MME MAURY HELENE LE 11 JUILLET 2003. date d'effet : 11/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80366
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
