Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D00148
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 septembre 1990 -No A775 - LA TRIBUNE du 12 septembre 1990
Numéro de gestion : 1990D00148
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/03/1995
Numéro de gestion : 1990D00148
PAR JUGEMENT DU 27/01/95 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI PLACE DU MARCHE. JUGE-COMMISSAIRE : MR BERTRAND. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS. A COMPTER DU 27/01/95
