Observations (3)
05/02/1996
Numéro de gestion : 1990B00566
SUIVANT AGE DU 18.12.1995 : - ANCIENNE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL : 30.09. - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31.01. A COMPTER DU 18/12/95
17/01/2005
Numéro de gestion : 1990B00566
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE DATE DE CLOTURE 31.01 NOUVELLE DATE DE CLOTURE 28.02 (décision en date du 09.12.04) Date d'effet : 09/12/2004
Numéro de gestion : 1990B00566
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
