Observations (3)
08/09/1999
Numéro de gestion : 1990A80179
MME ROUX NEE BERNARD ANNE NEE LE 01/11/66 A SAINT MANDE (94), CONJOINT COLLABORATEUR DU 18/01/92 AU 24/08/99.
28/06/2004
Numéro de gestion : 1990A80179
A COMPTER DU 01/06/04, MME ROUX NEE BERNARD ANNE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80179
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
