Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B01806
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 760 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 861.25 EUR
13/10/2005
Numéro de gestion : 1990B01806
Nomination d'un gérant MR TOUILLON DENIS EN ADJONCTION A MR DUWEZ BERNARD - PV DELIBERATION DES ASSOCIES DU 21.09.05 Date d'effet: 21/09/2005
19/12/2013
Numéro de gestion : 1990B01806
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/09/2013
20/02/2014
Numéro de gestion : 1990B01806
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/02/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/06/2014
15/05/2014
Numéro de gestion : 1990B01806
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
18/05/2017
Numéro de gestion : 1990B01806
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/05/2017
Numéro de gestion : 1990B01806
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
