11/02/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 11 FEVRIER 2003 FIXE LA DATE BUTOIR POUR LA RECEPTION DES OFFRES AU VENDREDI 14 FEVRIER 2003 A 17 H Date d'effet : 11/02/2003
10/05/2019
Numéro de gestion : 1990B00266
Radiation du RCS le 10/05/2019 avec effet au 10/05/2019 En date du 10/05/2019, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FOGLIERINI SA (procédure ouverte le 31/01/2003 )
31/01/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/01/2003
31/01/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: REGIS ANDRIEU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/01/2003 A COMPTER DU 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
11/02/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003
13/02/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 13 FEVRIER 2003 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE BANQUE THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS ESCOMPTE 30.000 EUROS A COMPTER DU 4 FEVRIER 2003 (APPLICATION DE L'ART 40 LOI DU 25.1.85) Date d'effet : 04/02/2003
12/03/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/03/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 31/01/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/01/2003 A COMPTER DU 07/03/2003 Date d'effet : 07/03/2003
07/04/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR FOGLIERINI BRUNO 123 BLD FR ROOSEVELT 81200 MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE FOGLIERINI AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 04/04/2003 Date d'effet : 04/04/2003
19/05/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16/05/2003 Date d'effet : 16/05/2003
19/05/2003
Numéro de gestion : 1990B00266
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16/05/2003 Date d'effet : 16/05/2003
