Observations (4)
26/11/2010
Numéro de gestion : 1999B00872
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 26/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE TRANSEUROPE SERVICES (SARL) SOUS LE NUMERO 41010293, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. JACQUES CIAMPI, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX ET A FIXE AU 15/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/11/2010
Numéro de gestion : 1999B00872
DEPOT CONSTITUTION DU 24.10.90 - LES PETITES AFFICHES DU 16.08.90 - DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 18.11.99. (ANCIENNEMENT DENOMMEE MONTE CARLO EXCURSIONS). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00872
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 05/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE TRANSEUROPE SERVICES (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 05/07/2017
16/03/2018
Numéro de gestion : 1999B00872
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/03/2018, JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jacques CIAMPI A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Monsieur Jean-François ETESSE Date d'effet : 16/03/2018
