Observations (4)
14/05/1991
Numéro de gestion : 1990D50156
M. RIVOAL GILLES EST NOMME GERANT DEPOT AU GREFFE DU 14/05/91 SOUS LE N319 A COMPTER DU 31/12/90
07/11/2007
Numéro de gestion : 1990D50156
- MODIFICATION DE LA DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE MOUNTAIN MOUR NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE MONTEN HOUR - MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL: ACTUELLEMENT MONTEN HOUR 22720 SAINT FIACRE - MODIFICATION DE L'ADRESSE DE MME RIVOAL ANNIE, GERANTE : ACTUELLEMENT MONTEN HOUR 22720 SAINT FIACRE - MODIFICATION DE L'ADRESSE DE MR RIVOAL GILLES, GERANT, ACTUELLEMENT : MONTEN HOUR 22720 SAINT FIACRE DEPOT AU GREFFE LE 07/11/07 SOUS LE N° 07 A 1425 Date d'effet : 01/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
