Observations (5)
07/11/1990
Numéro de gestion : 1990D60064
--- : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE HAM --- Parution au Journal le 05/10/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D60064
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR
19/01/2005
Numéro de gestion : 1990D60064
--- : --- CHANGEMENT DE GERANT Par assemblée ordinaire en date du 9 novembre 2004, il a été constaté la démission de Mme Pierrette NOBLE de ses fonctions de gérante associée, qui aura à compter de cette date la qualité d'associée, et qui sera remplacée par M. Gilles MELON, ancien associé, et qui de ce fait devient gérant associé de la SCI - DATE D'EFFET : 09/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60064
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60064
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
