16/03/2009
Numéro de gestion : 2000A00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONDETTE CHRISTIAN JUSQU'AU 08/07/2009 A COMPTER DU 04/03/2009.
13/07/2009
Numéro de gestion : 2000A00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : CONDETTE CHRISTIAN JUSQU'AU 06/01/2010 A COMPTER DU 08/07/2009.
19/12/2008
Numéro de gestion : 2000A00247
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : CONDETTE CHRISTIAN LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 17/06/2007 A NOMME Gérard LAILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Maître Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DEFINIE A L'ARTICLE L 631-12 DU CODE DE COMMERCE, DASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION OU CERTAINS DENTRE EUX. Maître Annie HAUCOURT-VANNIER MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 et 8 Rue du Docteur Maunoury - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 17/12/2008
18/02/2009
Numéro de gestion : 2000A00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELLE LA PERIODE DOBSERVATION DE : CONDETTE CHRISTIAN JUSQU'AU 04/03/2009 A COMPTER DU 04/02/2009.
19/01/2010
Numéro de gestion : 2000A00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONDETTE CHRISTIAN JUSQU'AU 02/06/2010 A COMPTER DU 06/01/2010.
08/06/2010
Numéro de gestion : 2000A00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/06/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de CONDETTE CHRISTIAN jusqu'au 03/11/2010. A compter du 02/06/2010.
17/11/2010
Numéro de gestion : 2000A00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/11/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de CONDETTE CHRISTIAN jusqu'au 01/12/2010. A compter du 03/11/2010.
30/12/2010
Numéro de gestion : 2000A00247
Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 01/12/2010, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de CONDETTE CHRISTIAN, organisant la continuation de l'entreprise, maintient le juge commissaire et le mandataire judiciaire en leurs fonctions, Désigne Maître Guy PIERRAT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 01/12/2010
17/01/2011
Numéro de gestion : 2000A00247
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 17/01/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné David SIZAIRE en qualité de Juge Commissaire et à son défaut Alain HURON Date d'effet : 17/01/2011
09/01/2015
Numéro de gestion : 2000A00247
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/01/2015, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de CONDETTE CHRISTIAN, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 08/07/2013, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 08/01/2015
