Observations (4)
25/10/1990
Numéro de gestion : 1990D50181
Historique des observations depuis le 25/10/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 860 le 25/10/1990 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 20/10/1990
21/06/1993
Numéro de gestion : 1990D50181
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATIONDE LA SCEA EN EARL DEMITION DE MME GOURLEZ DE LA MOTTE ROSELYNE DATE D'EFFET :22/03/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50181
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 65 000.00 FRF nouveau montant : 9 909.19 EUR
06/05/2009
Numéro de gestion : 1990D50181
: Le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de NIORT par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
