Observations (2)
24/10/2008
Numéro de gestion : 1990D40074
Transfert du siège social et établissement principal à compter du 15/09/2008 : Ancienne adresse : 18 AVENUE HIPPOLYTE PEUT 13230 PORT ST LOUIS DU RHONE Nouvelle adresse : 1 quai Reybert - Résidence du Port 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône PV DEPOT LE 24/10/2008 N° 1100 Journal d'annonces légales : Les Nouvelles Publications du 03/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
