Observations (4)
Numéro de gestion : 2000A01287
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
12/09/1991
Numéro de gestion : 2000A01287
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 26 JUILLET 1991 JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 1991 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. DUPONT - DATE CESSATION PAIEMENTS : 16 JUILLET 1991 LA RENAISSANCE DU 28.9.1991 - REPRESETNANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY
12/09/1991
Numéro de gestion : 2000A01287
JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 1991 - LIQUIDATION JUDICIAIRE LA RENAISSANCE DU 28.9.1991
11/02/1996
Numéro de gestion : 2000A01287
JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE M. CHAVANY DOCUMENTS AP
