Observations (7)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/10/1997
Numéro de gestion : 1990B40103
Changement de gérant : Partant : Pernet Jean à compter du 30/09/97 nouveau : Pernet Gérald à compter du 1/10/97
27/10/1997
Numéro de gestion : 1990B40103
Dépôt des actes au greffe de Belley le 27/10/97 n°a421 - extrait du Pv age du 30/09/97 - la voix de l'Ain du 24/10/97
03/08/2001
Numéro de gestion : 1990B40103
Augmentation et conversion en euros du capital social qui passe de 70 000 francs à 11 200 euros à compter du 11.05.2001
03/08/2001
Numéro de gestion : 1990B40103
Dépôt au greffe N0375 voix de l'Ain du 08.06.2001
30/10/2008
Numéro de gestion : 1990B40103
Modification autre À compter du 13 août 2008 la société est réduite a un associé unique. Résiliation du contrat de location entre Monsieur et mme Jean Pernet au profit de la SARL carrosserie moderne J. Pernet et fils à compter du 19 septembre 2008 par suite de la vente du fonds de commerce par Mr et mme Jean Pernet à la SARL carrosserie moderne J. Pernet et fils au prix de 51950 Euros à compter du 19 septembre 2008. Le courrier économie en date du 2 octobre 2008. Date d'effet : 19/09/2008
Numéro de gestion : 1990B40103
Location gérance renouvelable par tacite reconduction
