04/03/2008
Numéro de gestion : 1990A40607
En date du 29/02/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/06/2008. Date d'effet : 29/02/2008
29/10/2012
Numéro de gestion : 1990A40607
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 26/10/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DUPUICH DUPUICH Jean Marie Date d'effet : 26/10/2012
05/10/2007
Numéro de gestion : 1990A40607
En date du 28/09/2007, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire et a désigné MME Claire BERTIN, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge le plus récemment nommé à la Chambre Commerciale. A désigné MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE, comme Mandataire Judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 10/07/2007. Date d'effet : 28/09/2007
06/12/2007
Numéro de gestion : 1990A40607
En date du 23/11/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 29/02/2008. Date d'effet : 23/11/2007
08/07/2008
Numéro de gestion : 1990A40607
En date du 04/07/2008, jugement arrêtant le plan de redressement de DUPUICH JEAN MARIE. Commissaire à l'Exécution du Plan MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE. Prononce l'inaliénabilité de l'immeuble d'habitation sis 27 rue Jean Jaurès à SAINS EN GOHELLE, cadastré AC N° 241, 248, 548 en ce compris un hangar, pendant toute la durée du plan. Fixe la durée du plan a 7 ans. Date d'effet : 04/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40607
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/06/2012
Numéro de gestion : 1990A40607
Liquidation judiciaire sur résolution de plan EN DATE DU 20/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE DUPUICH DUPUICH Jean Marie SOUS LE NUMERO 4156118, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BERNARD MULLER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 04/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/09/2012 Date d'effet : 20/06/2012
