04/11/1993
Numéro de gestion : 1990A00423
(Divers) ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 27.09.1993 ANCIENNE ACTIVITE : NEGOCE DE VINS,PRODUITS DU SOL ET DERIVES,TRANSPORTS DEMENAGEMENT,ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS. NOUVELLE ACTIVITE : NEGOCE DE VINS PRODUITS DU SOL ET DERIVES TRANSPORTDS DEMENAGEMENT,ENTRETIEN DE PARCS ET JARDIN,VENTE GRAINES FLEURS PLANTES
01/12/1995
Numéro de gestion : 1990A00423
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 30.11.95
08/12/1995
Numéro de gestion : 1990A00423
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PEYMIRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/11/95 A COMPTER DU 06/12/95
15/01/1996
Numéro de gestion : 1990A00423
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 10/01/96
17/06/1996
Numéro de gestion : 1990A00423
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 12/06/96
06/12/1996
Numéro de gestion : 1990A00423
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/12/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre CH.FOURTET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04/12/96
14/06/1999
Numéro de gestion : 1990A00423
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9 JUIN 1999 - JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 9 JUIN 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR PEYMIRAT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES Date d'effet : 09/06/1999
17/11/1999
Numéro de gestion : 1990A00423
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10 NOVEMBRE 1999 - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DUDOGNON NEE DESSEIX YVETTE PRISE EN SA QUALITE DE CONJOINT COLLABO- RATRICE, CO-EMPRUNTEUSE ET CAUTION DE MR DUDOGNON DATE CESSATION PAIEMENTS : 9 JUIN 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR PEYMIRAT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 10/11/1999
19/04/2006
Numéro de gestion : 1990A00423
Mention d'office EN DATE DU 05/04/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 05/04/2006 Date d'effet : 05/04/2006
19/04/2006
Numéro de gestion : 1990A00423
Mention d'office JUGEMENT : 5 AVRIL 2006 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DUDOGNON NEE DESSEIX YVETTE PRISE EN SA QUALITE DE CONJOINTE COLLABORATRICE PROCEDURE COMMUNE AVEC MR DUDOGNON JEAN CLAUDE Date d'effet : 05/04/2006
Numéro de gestion : 1990A00423
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 21.12.1995 AUTORISONS MR JEAN-CLAUDE DUDOGNON A OUVRIR UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA BANQUE TARNEAUD.
14/06/1999
Numéro de gestion : 1990A00423
Radiation du RCS le 14/06/1999 avec effet au 09/06/1999 DISPARITION DU FONDS SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
