Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80112
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, CODE APE 742A, SIRET 379 707 375 00042
28/11/2003
Numéro de gestion : 1993B80112
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ACTIVITE DE : PLACE DE LA MAIRIE 31160 ARBAS, A : CHEMIN DU COUARTET 31160 ARBAS, AG DU 01.09.03 date d'effet : 01/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80112
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
