Observations (4)
18/12/1995
Numéro de gestion : 1990A70105
: DEPOT LE 18.12.1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PROVINS
19/12/1995
Numéro de gestion : 1990A70105
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/07/1994. JUGE COMMISSAIRE : MR JOUY LIQUIDATEUR :ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
22/04/1999
Numéro de gestion : 1990A70105
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 22/04/1999 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70105
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
