Observations (5)
24/02/2009
Numéro de gestion : 1990B40167
Par jugement en date du 24/02/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/09/2009.
31/12/1992
Numéro de gestion : 1990B40167
Changement de gérant Continuation de la société malgré la perte de plus de la Miotie du capital
30/09/2008
Numéro de gestion : 1990B40167
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 23 septembre 2008 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 15.09.2008 juge commissaire : M. El Idrissi administrateur judiciaire : Me Philippe Jeannerot place du 8 septembre à Besançon mandataire : Scp Guyon Daval 15 rue louis loucheur à Montbéliard Date d'effet : 23/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40167
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/06/2009
Numéro de gestion : 1990B40167
Par jugement en date du 02.06.2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GO AUTOMATION en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex
