Observations (5)
25/03/1994
Numéro de gestion : 1990B02972
Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 22 Juillet 1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B02972
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/02/2002
Numéro de gestion : 1990B02972
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Rouen , en date du 28/01/2002
20/02/2002
Numéro de gestion : 1990B02972
Le tribunal de commerce de Rouen , a prononcé en date du 29/01/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 28/01/2002 , et a désigné juge commissaire Mme Luquet , administrateur Me Blery Dt 47, ave Gustave Flaubert à Rouen avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Thirion Dt espace du palais 10, rue de la poterne à Rouen Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
09/02/2004
Numéro de gestion : 1990B02972
Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 1/7/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la société UGC CINE CITE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BLERY
