Observations (5)
27/09/2018
Numéro de gestion : 1990B03554
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2018
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B03554
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/01/2013
Numéro de gestion : 1990B03554
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 23/01/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00083 , date de cessation des paiements le 07/11/2011 désigne Juge Commissaire M. Faurisson R. , Juge Commissaire suppléant M. Capuano Maurice , Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, , Mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/07/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/06/2013
Numéro de gestion : 1990B03554
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/06/2013 arrête le plan de cession au profit de : la société SA RI2 ELECTRONIQUE, 8 Rue des Fougères, 17100 SAINTES représentée par M. Alain MORAND
14/08/2013
Numéro de gestion : 1990B03554
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14/08/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00083 désigne liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
