Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 164 050.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 009.26 EUR
28/09/1994
Numéro de gestion : 1990D70157
Modification autre ADJONCTION D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994: TRAVAIL EN COMMUN EN VUE DE REALISER UN ORGANISME AGRICOLE BIODYNAMIQUE ET UNE ACTIVITE D'ACCUEIL A LA FERME.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70157
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
