Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40135
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
12/08/2009
Numéro de gestion : 1990A40135
Changement de domicile personnel à compter du 29/07/2009 : Ancien : RTE DE CAUMONT - TORTEVAL 14240 CAUMONT L'EVENTE Nouveau : LES HAUTS VENTS - 14240 TORTEVAL QUESNAY Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 29/07/2009 Désignation du bien immobilier : 14240 TORTEVAL QUESNAY, Les Hauts Vents, résidence principale. Acte de Me Vincent HELLEBOID, Notaire à CAEN, 21 rue claude Chappé du 29.07.2009.
