Observations (8)
18/09/1996
Numéro de gestion : 1990B00228
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CONSTANT ANDRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/09/96
21/11/1996
Numéro de gestion : 1990B00228
EN DATE DU 18/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 02/12/96 A COMPTER DU 18/11/96
05/12/1996
Numéro de gestion : 1990B00228
EN DATE DU 02/12/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS COMME LIQUIDATEUR.
19/02/2001
Numéro de gestion : 1990B00228
SUIVANT JUGEMENT DU 05/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : CUFFIGNERIS PHILIPPE A CETTE FONCTION Date d'effet : 05/02/2001
21/03/2005
Numéro de gestion : 1990B00228
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 07/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : JACQUES GOMBERT A CETTE FONCTION Date d'effet : 07/02/2005
02/11/2006
Numéro de gestion : 1990B00228
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
14/02/2008
Numéro de gestion : 1990B00228
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU 04/02/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : LILIANE CHABRIER A CETTE FONCTION Date d'effet : 04/02/2008
Numéro de gestion : 1990B00228
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
