22/12/2011
Numéro de gestion : 1990B00369
Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROYAL OUTDOOR, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Azalées 10800 Saint-Thibault (RCS TROYES (1001) 477 972 186) (SOCIETE ABSORBEE)
05/10/2012
Numéro de gestion : 1990B00369
En date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) et a désigné : Co-Administrateurs Judiciaires : Maître contant Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes cedex et Maître DESHAYES Nicolas (SELARL AJASSOCIES) - 34, rue Gabriel péri - 94000 Créteil, avec mission de surveillance de la gestion de la société, Mandataire judiciaire maître BARAULT isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place casimir Perier - BP 4095 - 10018 Troyes cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
08/03/2013
Numéro de gestion : 1990B00369
EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/10/2013
20/09/2013
Numéro de gestion : 1990B00369
EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/04/2014
04/04/2014
Numéro de gestion : 1990B00369
En date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
14/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00369
En date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de sauvegarde de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS)
14/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00369
Par jugement en date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 12/10/2016 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 12/04/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
05/10/2016
Numéro de gestion : 1990B00369
Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/04/2017.
30/11/2016
Numéro de gestion : 1990B00369
Par jugement en date du 29/11/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d'activité.
17/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00369
Par ordonnance en date du 17/08/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 02/10/2012 sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS).
