Observations (4)
23/10/2007
Numéro de gestion : 2004A50099
EXTENSION DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE A L'EGARD DE M JALIBAT Gérard A L'ENCONTRE DE MME Mc TAVISH ép. JALIBAT Barbara A COMPTER DU 16/10/2007
18/05/2007
Numéro de gestion : 2004A50099
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire DU 15/05/2007, ET DESIGNANT : LIQUIDATEUR : SCP GUGUEN - STUTZ - Résidence des Neuf-Fontaines - 47200 MARMANDE, JUGE-COMMISSAIRE : BARTHE Jean-Pierre, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : CARRETIER Jean-Claude, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/05/2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004A50099
SIRET : 379 763 048 00020
