Observations (2)
09/11/1990
Numéro de gestion : 2011B00856
Historique des observations depuis le 09/11/1990 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 27/10/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 2011B00856
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
