Observations (6)
16/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00693
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 14/04/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00693
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro de gestion : 1990B00693
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/02/2017
Numéro de gestion : 1990B00693
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/02/2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD . Date de cessation des paiements : 31/12/2016
15/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00693
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00693
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/02/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
